Clément Couleaud

De: Clément Couleaud
administrateurs de l'Etat, adjoints au chef de bureau
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
JORFTEXT000053907295(source JORF)
délégation de signature
17 Avril 202617/04/2026
De: Clément Couleaud
administrateurs de l'Etat, adjoints au chef de bureau
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
JORFTEXT000052244199(source JORF)
délégation de signature
16 Septembre 202516/09/2025
De: Clément Couleaud
administrateurs de l'Etat, adjoints au chef de bureau
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
JORFTEXT000051050098(source JORF)
délégation de signature
29 Janvier 202529/01/2025
De: Clément COULEAUD
Objet:
dans le corps des administrateurs de l'Etat, au premier grade de ce corps
les élèves de l'Institut national du service public
Groupe:
Institut national du service public
date_debut="2024-10-15"
corps="Administrateurs de l'Etat, au premier grade de ce corps"
JORFTEXT000050407453(source JORF)
nomination
30 Octobre 202430/10/2024
De: Clément COULEAUD
Objet:
élèves à l'Institut national du service public et rattachés à la promotion 2023-2024
Groupe:
Institut national du service public
date_debut="2023-01-01"
JORFTEXT000046772732(source JORF)
nomination
22 Décembre 202222/12/2022